Informations légales
Mentions légales, protection des données personnelles et conditions d’utilisation de locbail.eu.
Éditeur du service
Les mentions d’identification complètes de l’éditeur (dénomination, immatriculation, siège) doivent être complétées avant la mise en service commerciale.
Protection des données
Données collectées
Adresse e-mail, prénom, nom, pays, rôle (locataire, propriétaire, gestionnaire) et langue. Les contenus que vous importez (documents, courriers, preuves) restent liés à votre compte.
Finalités
Fournir le service : classement des documents, extraction de texte, analyse des contrats, calculs de loyer et de charges, génération de courriers, suivi des démarches.
Durée de conservation
Vos données sont conservées tant que votre compte est actif. La suppression du compte efface les documents et les données associées, à l’exception des journaux de sécurité conservés pour une durée limitée.
Vos droits
Vous pouvez accéder à vos données, les exporter au format JSON, les rectifier et supprimer votre compte depuis la page « Mon compte ». Pour toute demande, écrivez à contact@locbail.eu.
Sous-traitants et hébergement
Le service est hébergé sur une infrastructure située dans l’Union européenne. Aucune donnée n’est revendue ni utilisée à des fins publicitaires.
Sécurité
Mots de passe stockés sous forme hachée, sessions protégées, contrôle des droits côté serveur à chaque requête, accès aux fichiers réservé au propriétaire du document.
Conditions d’utilisation
locbail.eu est un outil d’aide à la compréhension et à l’organisation de documents locatifs. Les analyses produites sont automatiques, fondées sur le texte des documents importés et sur des règles générales : elles ne constituent ni un conseil juridique ni une décision de justice.
Les calculs d’indexation et de charges sont réalisés à partir des montants et indices que vous saisissez. Vous restez responsable de la vérification des informations avant tout envoi ou paiement.
L’accès au service suppose un compte personnel. Vous vous engagez à ne pas importer de documents concernant des tiers sans droit, ni à utiliser le service pour porter atteinte aux droits d’autrui.
Le service peut évoluer. Toute modification substantielle des conditions sera signalée dans l’application.
Abonnements
Une formule gratuite est proposée avec un nombre de documents limité. Les formules payantes étendent cette limite. Le détail figure dans la page « Abonnement ». Aucun prélèvement n’est réalisé sans votre accord explicite : le paiement en ligne sera activé lorsqu’un prestataire de paiement sera configuré sur le compte.